En France, plus de 560 000 personnes âgées ont recours à l’abonnement au service de téléassistance. Cette prestation favorise leur autonomie tout en étant en sécurité et en rompant l’isolement. Dans le cadre des services à la personne, tous les imposables et non contribuables y engageant des dépenses peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la téléassistance. Découvrez dans cet article comment faire votre déclaration de frais de téléassistance aux impôts.
Tout savoir sur la déclaration de la téléassistance au crédit d’impôt
Avant 2017, une déduction d’impôt était autorisée pour la souscription à un service de téléassistance pour seniors. Il est sous-entendu qu’on devrait être un contribuable et donc devait payer les impôts à l’État afin d’avoir le droit d’en bénéficier. Pourtant, il existe de nos jours plusieurs utilisateurs comme les personnes âgées qui ne sont pas imposables de ce service et ainsi ne pouvaient pas en profiter.
Heureusement, depuis le 1er janvier 2018, tout individu, qu’il soit imposable ou non déclarant des revenus peut en bénéficier. Pour les personnes imposables, il s’agit d’une réduction d’impôt. Tandis que concernant les non imposables, on parle de crédit d’impôt (dans ce cas, elles recevront de l’argent offert par le trésor public).
Comment bénéficier du crédit d’impôt service à la personne ?
Tout individu peut bénéficier d’un avantage fiscal. Pour en profiter, les revenus du bénéficiaire doivent être déclarés sur le formulaire Cerfa 2042. En parallèle, il faut remplir la partie (délivrée par le prestataire de téléassistance chaque année) sur les réductions et crédits d’impôt avec l’attestation fiscale. Cette partie favorise la déclaration des réductions et crédits d’impôt à la téléassistance. Elle devra stipuler les prestations réalisées, telles que :
- Les services à la personne
- Les travaux effectués pour la transition énergétique
- Ou les dons aux associations
De ce fait, au début de l’année, un acompte de crédit d’impôt sera versé par l’administration fiscale. Une évaluation du montant sera faite sur la base de la déclaration ancienne. Pour le solde du crédit d’impôt, son versement est en été. Par ailleurs, un remboursement à 100 % de la moitié du montant dépensé par les personnes non-contribuables pour la téléassistance sera effectué.
Rappelez-vous que les services à la personne disposent d’un seuil des dépenses de 12 000 euros annuels. Le crédit d’impôt s’augmentera donc de 6 000 euros. En revanche, le plafond est amplifié de 1 500 euros par enfant.
Le crédit d’impôt téléassistance : quelles sont les conditions requises ?
À savoir que les services de téléassistance s’adressent à tout individu. Il en est de même pour le crédit d’impôt que ce dernier soit contribuable ou non.
Il faut néanmoins respecter certaines conditions, notamment :
- La domiciliation fiscale en France
- Opter pour une entreprise agréée « Service à la personne »
Pour un couple, c’est l’un des conjoints uniquement qui doit répondre à ce profil.
En ce qui concerne le calcul, il se fait selon la situation du bénéficiaire. Généralement, les dépenses pour l’engagement sont retenues jusqu’à environ 12 000 euros. Pour un bénéficiaire titulaire d’une carte d’invalidité, il se peut que le plafond des dépenses soit étendu, allant jusqu’à environ 20 000 euros pas an.
Qu'est-ce que la téléassistance ?
La téléassistance est un service de soutien à la personne qui permet aux personnes âgées ou handicapées, ainsi qu'à leur entourage, de bénéficier d'une assistance 24h/24 et 7j/7. Elle les assiste en cas de problème ou d'urgence et aide à améliorer leur autonomie et leur qualité de vie.
Ce service comprend une centrale reliée à un boîtier portatif qui transmet des informations sur l'état des utilisateurs à un organisme spécialisé. Les professionnels reçoivent alors les appels et organisent une prise en charge adaptée pour chaque situation.
Comment fonctionne la téléassistance ?
La téléassistance est un service qui permet aux personnes âgées ou handicapées de rester chez elles en cas d'urgence. Elle se compose d'un dispositif mobile et d'un centre opérateur.
Le dispositif mobile, porté par la personne, est relié à distance au centre opérateur qui peut alors prendre connaissance de l'alerte et contacter automatiquement les proches ou les services médicaux. En cas de situation critique, le centre opérateur peut également envoyer une assistance immédiate sur place.
Téléassistance et crédit d'impôt ?
La téléassistance est une solution de soutien et de sécurité aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Elle leur permet notamment d’être rapidement contactés en cas de problème mais aussi bénéficier d’un service d’information. En France, les prestataires proposant la téléassistance peuvent offrir un crédit d'impôt pour les personnes imposables qui font des dépenses liés à cette assistance.
Ce crédit s'applique sur le montant des abonnements et du matériel achetés qui doit être inférieurs à 5 000 €.
Où déclarer la téléassistance aux impôts ?
Pour déclarer la téléassistance aux impôts, il faut d'abord se rendre sur le site web des impôts. Ensuite, on doit s'identifier et ouvrir un compte personnel si ce n'est pas déjà fait.
Une fois connecté, on trouvera une page spécifique pour la déclaration de téléassistance qui expliquera les étapes à suivre. Pour finir, il suffira de remplir le formulaire en fournissant les informations demandées et de valider sa demande.
La téléassistance est-elle déductible des impôts ?
La téléassistance est une aide à domicile qui permet aux personnes âgées et/ou handicapée d'être accompagnées dans leurs actes de la vie quotidienne. Elle peut être déductible des impôts sous certaines conditions. En effet, cette déduction fiscale concerne les aides à domicile entrant dans le cadre des « prestations de services » au sens fiscal du terme.
Par ailleurs, il faut que l'utilisateur soit bénéficiaire de l'APA ou qu'il remplisse certains critères pour pouvoir bénéficier de cette déduction.
La déclaration de la somme de téléassistance aux impôts
Un formulaire de la déclaration à remplir vous sera procuré. Lorsqu’il est obtenu, assurez-vous que la déclaration est préremplie. Une fois vérifiée, il vous suffit de consulter le montant inscrit. Si la valeur est inexacte, vous devez la corriger par le biais de l’attestation fiscale qui vous est délivrée par la prestation de la téléassistance.
Le document à fournir
Le centre des finances publiques propose un service pour le contrôle et délivre ensuite une attestation fiscale. Pour la déclaration de frais de téléassistance aux impôts, il se peut que l’on ne vous demande aucun justificatif. Or, ce document est à préserver afin d’éviter les risques de suspension du crédit.
Déclaration des frais de téléassistance aux impôts : récapitulatif
Ci-après les démarches à suivre pour déclarer votre service de téléassistance et bénéficier du crédit d’impôt :
- Privilégier une opération de téléassistance agréée en services à la personne. Parallèlement, il faut être sûr qu’elle possède un numéro d’agrément ;
- Disposer d’une attestation fiscale reçue le 1er trimestre 2022. Celle-ci récapitule le montant total (par exemple 300 euros TTC) prélevé lors de l’année 2021 pour votre déclaration de cette année
- Indiquer cette somme sur le Formulaire 2042 : accédez à la Feuille 4, ensuite sur le Cadre 7 mentionnant « Réductions et crédits d’impôt » dans la case FDB indiquant « Dépense d’emploi à domicile »
- Pour les bénéficiaires (retraités) : dans la case 7DB de la déclaration d’impôts sur le revenu
- Pour les aidants (plus de 65 ans qui ont souscrit à la téléassistance) : dans la case 7 DL
- Pour les demandeurs d’emploi ou les actifs depuis moins de trois mois : dans la case 7DB
Ainsi, vous recevrez votre crédit d’impôt de 50 % de la somme totale dépensée l’année passée.
Enfin, il convient de bien vérifier le dispositif de téléassistance (montre, pendentif ou médaillon) choisi. En somme, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt pour vos dépenses annuelles à la téléassistance, que vous soyez contribuable ou non.
Comment financer le service de téléassistance ?
Que vous vous renseigniez pour vous ou l’un de vos proches en perte d’autonomie, vous savez bien que la téléassistance représente un coût. En effet, vous devez payer l’abonnement et les frais d’installation. Bien entendu, si vous êtes sur notre page, vous savez que vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt. Comme il est question d’un service à la personne, vous avez le droit à un crédit d’impôt. Il se monte à 50 % de l’abonnement.
Il existe aussi des aides que vous pouvez solliciter. Vous pouvez notamment vous renseigner auprès des mutuelles, des assurances et des caisses de retraite. En effet, ils peuvent prendre en charge une partie, voire la totalité de l’abonnement, suivant le contrat que vous avez signé.
Vous comprenez mieux l’intérêt de prendre le temps de sélectionner votre mutuelle sénior, qui porte aussi le nom de complémentaire santé. Le plus simple est de demander plusieurs devis en utilisant un comparateur sur internet. Si vous n’avez pas l’indication dans le devis, n’hésitez pas à contacter un conseiller, car forcément, le choix d’une mutuelle ne se fait pas uniquement sur la prise en charge de la téléassistance.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de certains organismes. Il existe effectivement des aides pour les personnes en perte d’autonomie. Vous avez notamment l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou encore la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Pour l’APA, sachez que cela fonctionne aussi bien pour une téléassistance à la maison qu’en Ehpad. Bien entendu, vous devez respecter certaines conditions. Par exemple, il faut être âgé d’au moins 60 ans. Il faut aussi avoir une évaluation de perte d’autonomie. Nous vous invitons à prendre contact avec les organismes, si vous souhaitez savoir si vous pouvez y avoir le droit.