La mobilisation d’une « task force » permet de detecter et sanctionner des fraudes dans des centres de santé en France. La Cnam a déconventionné sept établissements pour une durée de quatre à cinq ans, suite à des facturations irrégulières. Au total, les fraudes detectées par l’Assurance-maladie ont atteint un montant record de 628 millions d’euros en 2024.
- La Cnam dé-conventionne des établissements
- Une task force révèle des fraudes
- Les sanctions contre les centres atteignent 6,6 millions d'euros
- 52 centres sont dé-conventionnés depuis 2023
Des pratiques frauduleuses revelees par la task force nationale
Une « task force » composee d’équipes nationales et locales a ete mise en place pour contrôler un reseau de neuf centres de santé. Des plaintes penales ont ete deposees a l’automne 2023 concernant des incoherences dans les facturations observees. Les enquêtes menees en janvier 2024, avec la collaboration des services de gendarmerie et de l’OCLTI (office central de lutte contre le travail illégal), ont mis au jour plusieurs pratiques douteuses.
L’Assurance-maladie a confirmé que ces investigations etaient revelees des cas ou des actes medicaux n’avaient pas ete realise, ou encore ou ceux-ci avaient ete effectues sans la presence necessaire d’un ophtalmologue ou d’un orthoptiste. De plus, certains actes etaient systematiquement factures sur consignes du personnel, sans lien avec l’état medical reel du patient. Le prejudice total constate s’eleve a plus de 6,6 millions d’euros.
Des sanctions severe imposees aux centres devenants
À la suite du controle effectue par cette task force, un centre a volontairement decide de fermer ses portes tandis qu’un autre a subi un retrait d’agrement par l’ARS Grand Est, entraignant sa fermeture definitive. Les sanctions infligees aux sept centres restants varient : six etablissements situes dans plusieurs regions (Bourgogne Franche-Comte, Grand Est, Bretagne, Ile-de-France et Normandie) sont deconventionnes pour une duree de cinq ans, tandis qu’un autre centre situe egalement en Bourgogne Franche-Comte est deconventionne pour quatre ans.
L’impact du tiers payant generalise sur les fraudes
L’instauration du tiers payant generalise, resultat de la reforme du 100% santé, mise en place sous le mandat d’Emmanuel Macron, semble avoir facilite le developpement massif des fraudes au sein de certains centres peu scrupuleux. En effet, depuis debut 2023, la Cnam a deja deconventionne 52 centres deficients, ce qui represente environ 90 millions d’euros en fraudes detectees et stoppees.
Un bilan alarmant sur les fraudes detectees par l’Assurance-maladie
Les efforts antifraude se sont intensifies ces dernières annees ; ainsi, le montant global des fraudes arrestees par l’Assurance-maladie tous types confondus a plus que double depuis cinq ans pour atteindre un niveau record : 628 millions d’euros en 2024. Ce chiffre témoigne non seulement d’une meilleure strategie contre les abus mais aussi de l’industrialisation croissante des systèmes frauduleux dans le domaine medical.