La Cour des comptes a récemment publié un rapport le 14 avril 2024, soulignant les insuffisances des agences régionales de santé (ARS) en matière d’inspection et de contrôle des établissements de santé, notamment des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Malgré leur compétence en la matière depuis 2010, leur engagement semble faiblir face aux besoins croissants. Les ARS n’ont pas réalisé suffisamment d’inspections.
- Cour des comptes publie rapport sur insuffisances ARS
- ARS réalisent peu d'inspections dans les Ehpad
- Nombre d'inspections baisse durant la crise sanitaire
- Cour recommande un ciblage plus précis des inspections
Par exemple, l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur a été pointée du doigt pour ses rares missions d’inspection. À peine mieux lotie, l’ARS Normandie a mené un nombre très limité d’inspections dans les établissements médico-sociaux. La situation est similaire pour l’ARS Pays de la Loire, où les contrôles étaient jugés insuffisants malgré une capacité à redéployer ses ressources humaines vers cette tâche essentielle.
Des Ehpad rarement contrôlés par les agences régionales
Selon le rapport, le manque d’engagement se traduit par « une absence de surveillance minimale standardisée ». En effet, il a été constaté qu’un Ehpad était inspecté en moyenne une fois tous les 20 à 30 ans. Ce phénomène s’explique en partie par la priorité accordée aux partenariats avec les organismes sous tutelle plutôt qu’à une réelle action de contrôle sur le terrain.
Durant la crise sanitaire, cette tendance s’est aggravée : le nombre d’inspections réalisées est tombé de 2 617 à seulement 939 entre 2019 et 2020. Ce déclin inquiète car il compromet la sécurité et le bien-être des résidents.
Un regain des inspections après un scandale médiatique
Une reprise notable s’est observée depuis 2023 avec près de 4 951 inspections, contre seulement 2 598 en 2022, suite au scandale Orpea révélé par Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs ».
Un plan gouvernemental ambitieux avait été mis en place afin que presque tous les Ehpad soient inspectés ; ainsi, fin 2024, près de 96% des établissements avaient été contrôlés, mais seules 55 sanctions administratives ont été prononcées. Toutefois, ce plan présente ses limites : il repose largement sur des « procédures sur pièces », peu efficaces pour détecter des cas potentiels de maltraitance ou autres abus dans ces structures fragiles.
Le déficit d’effectifs freine l’action corrective
L’un des principaux obstacles évoqués dans ce rapport reste la question des effectifs dédiés aux inspections-contrôles.
Par exemple, l’ARS Pays de la Loire voit son effectif passer de 21 médecins inspecteurs de santé publique (MISP) à seulement 13 entre 2019 et 2023, entraînant même une suspension partielle des activités dans certains domaines cruciaux comme ceux liés aux laboratoires médicaux. Pour pallier ces lacunes structurelles, la Cour recommande un ciblage plus précis basé sur une analyse préalable des risques plutôt qu’une approche universelle qui pourrait ne rester que formelle ou documentaire.
Conseils pratiques pour améliorer la situation dans les Ehpad
Les familles doivent être vigilantes et actives concernant le bien-être et la sécurité de leurs proches résidant en Ehpad : – N’hésitez pas à poser directement vos questions lors des visites.
Renseignez-vous sur les procédures mises en œuvre au sein du lieu. – Signalez toute anomalie ou préoccupation auprès du personnel ou via les canaux appropriés. Il est également recommandé aux professionnels concernés par ces enjeux – médecins généralistes ou spécialistes – d’être proactifs afin que chaque établissement soit soumis à un contrôle rigoureux basé non seulement sur papier mais aussi sur place.
Note : Toujours privilégier un suivi médical adéquat et éviter toute forme d’automédication.