Entre 2023 et 2024, la DGCCRF a inspecté plus de 120 établissements de santé privés, révélant que près de 75% d’entre eux présentaient des anomalies de facturation et un manque d’information aux patients. Le 10 avril, l’organisme a publié ses résultats, indiquant avoir émis 50 avertissements, 50 injonctions, ainsi que plusieurs amendes administratives et pénales. Cette enquête met en lumière des pratiques trompeuses concernant les prestations optionnelles.
- La DGCCRF inspecte des établissements de santé
- Certains cliniques trompent les patients sur des prestations
- Beaucoup de cliniques ne fournissent pas d'informations tarifaires
- La DGCCRF incite à la vigilance des patients
Des pratiques commerciales trompeuses dénoncées
La DGCCRF a identifié des pratiques commerciales trompeuses dans certaines cliniques privées. Il a été constaté que ces établissements incitent les patients à croire que certaines prestations optionnelles sont obligatoires. Par exemple, une clinique recommandait à son personnel de présenter le forfait administratif « très mécanique et sans aucune explication détaillée ». Cette approche peut induire les patients en erreur sur la nécessité réelle de ces services.
François Sobry, porte-parole de la DGCCRF, affirme : « Faire croire au patient qu’il se voit facturer une prestation obligatoire alors qu’elle est en réalité dépourvue de contenu réel » est inacceptable. Les cliniques concernées ont été soumises à des procès-verbaux administratifs ou pénaux pour ces violations.
Manque d’information sur les tarifs des prestations complémentaires
L’enquête révèle également un important manque d’information sur les tarifs des prestations complémentaires. De nombreux professionnels libéraux ne fournissent pas suffisamment d’informations sur leurs dépassements d’honoraires ou utilisent des acronymes difficiles à comprendre pour le grand public.
De plus, il existe des défauts dans l’affichage des tarifs généraux : certaines cliniques ne publient pas leurs prix en établissement ou sur Internet, tandis que d’autres affichent des tarifs obsolètes. Un exemple préoccupant mentionné par la DGCCRF concerne une clinique qui facturait environ 60 euros pour un forfait « confort » à des patients ayant opté pour un placement gratuit en box collectif.
La DGCCRF appelle à la vigilance
Bien que certains établissements aient déjà été signalés pour leurs manquements, la DGCCRF souligne que cela ne représente pas nécessairement tout le secteur privé de santé. L’organisme insiste sur l’importance du contrôle continu dans les années futures et appelle les patients à rester vigilants face aux coûts associés aux soins médicaux.
Les établissements doivent informer clairement leurs patients sur le coût des différentes prestations médicales. Ces informations doivent être affichées au minimum dans les lieux où le patient est reçu (comme la salle d’attente ou au moment du paiement). Toute prestation non liée directement aux soins doit être communiquée spécifiquement avant toute facturation et ne peut être perçue sans l’accord explicite du patient.
