En l’absence d’éléments permettant d’identifier un risque immédiat pour la santé publique, l‘Afssaps a décidé de mettre en place un plan d’actions pour dresser un état des lieux des données disponibles et des travaux menés par les fabricants, en vue d’émettre des recommandations sur l’évaluation des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans. Le programme d’actions s’attache aussi à vérifier le respect des obligations incombant aux firmes pour ces catégories de produits et à s’assurer de leur qualité.

Deux actions ont été menées en parallèle. D’une part, la réalisation d’inspections et de contrôles menés par l’Afssaps et la DGCCRF afin de vérifier que les pratiques des industriels sont conformes aux exigences de la réglementation qui encadre les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans et d’autre part, dès octobre 2008 la mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire, placé auprès de la commission nationale de cosmétologie, a été mis en place. Il a été chargé d’élaborer des recommandations destinées aux industriels visant à garantir l’innocuité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans.

Les actions des autorités publiques se situent principalement en aval de la mise à disposition des produits aux consommateurs, qu’il s’agisse de la veille sur les substances utilisées ou sur les produits finis, des contrôles en laboratoire et des inspections sur les sites. En effet, la réglementation en vigueur dans ce domaine, dérivée du droit communautaire, ne comporte pas de procédure préalable d’autorisation de mise sur le marché.

Source : communiqué de presse de l’Afssaps