La dénonciation de l’accord national conventionnel des centres de santé par la Dr Hélène Colombani vise à renégocier les financements adaptés à l’évolution des pratiques. Les centres de santé réclament un passage vers un financement à la capitation pour mieux répondre aux besoins des patients vulnérables. Ce changement pourrait commencer dans les six mois suivant la feuille de route du ministère.
- Dénonciation de l'accord national conventionnel
- Négociations pour l'adoption d'un financement à la capitation
- Réclamation pour une prise en charge des patients vulnérables
- Amélioration de la permanence des soins pour les médecins salariés
La dénonciation de l’accord national conventionnel est motivée par des changements nécessaires. La Dr Hélène Colombani a récemment annoncé la dénonciation de l’accord national conventionnel qui régit le financement des centres de santé. Cette décision fait suite à plusieurs mois d’échanges avec l’Assurance-maladie, notamment lors d’un congrès en octobre dernier, où il était devenu clair que cet accord, datant de 2015, ne répondait plus aux évolutions des pratiques actuelles. Pour éviter une reconduction tacite au 31 mars, ils ont notifié cette dénonciation par courrier recommandé.
Des négociations imminentes pour adapter le cadre financier. Les négociations devraient débuter dès que la feuille de route du ministère sera publiée, ce qui pourrait se faire d’ici un mois. Ces discussions s’étaleront sur une période estimée à six mois et seront cruciales pour déterminer les nouveaux termes financiers qui soutiendront les centres pendant cette phase incertaine. Selon Dr Colombani, « on peut considérer qu’on fait du forcing », mais cela découle d’un manque total de propositions concrètes venant de l’Assurance-maladie.
Une demande claire : passer du financement à l’acte à un modèle basé sur la capitation. Les centres souhaitent clairement abandonner le financement à l’acte au profit d’un système basé sur la capitation, c’est-à-dire un montant fixe par patient. Cela permettrait une rémunération plus stable et prévisible, intégrant également tous les membres de l’équipe traitante et non seulement les médecins. Cette demande s’appuie sur le récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui met en lumière leur efficacité comparativement aux praticiens libéraux.
Le soutien nécessaire face aux patients vulnérables et leurs charges administratives. Les centres accueillent souvent un public plus vulnérable, ce qui entraîne une charge administrative accrue non compensée financièrement jusqu’à présent. La Dr Colombani souligne qu’il est essentiel « d’avoir des moyens réels » pour prendre en charge ces populations fragiles tout en maintenant le tiers payant systématique comme mission clé sans financement adéquat.
L’enjeu majeur : améliorer la permanence des soins pour les médecins salariés. Un autre aspect abordé concerne la permanence des soins (PDSA) pour les médecins salariés dans ces structures. Actuellement, environ 40% des gestionnaires sont déjà impliqués dans ce dispositif ; cependant, le mécanisme rémunérateur existant n’est pas adapté aux spécificités salariales. Les généralistes souhaitant effectuer ces gardes doivent naviguer entre plusieurs conventions complexes avant même d’être rémunérés après plusieurs mois.
Cette situation soulève ainsi question quant à l’attractivité et au maintien en poste au sein des centres médicaux.
Alors que les enjeux autour du financement et du fonctionnement quotidien prennent forme devant nous grâce aux déclarations éclairantes de la Dr Hélène Colombani, il reste encore beaucoup à définir afin que ces établissements puissent fonctionner efficacement tout en répondant adéquatement aux besoins croissants de notre société médicale actuelle.
