Une proposition de loi visant à mieux protéger les scientifiques et les professionnels de santé sera déposée jeudi 29 octobre à l’Assemblée nationale, révèle franceinfo. Elle est portée par le député Les Républicains et ancien ministre de la Santé Yannick Neuder, dont le texte vise aussi à lutter contre la désinformation en santé.
Pour Yannick Neuder, « la désinformation en santé n’est pas un phénomène résiduel ni spontané. Elle est produite par des acteurs identifiés, structurés, dont le mode opératoire est constant. » Cela a pu être observé pendant la pandémie de Covid-19, mais aussi plus récemment avec « l’épisode de l’hantavirus ».
Selon lui, « la désinformation en santé est devenue massive au point de menacer l’existence même des systèmes de santé ». Le député déplore également le harcèlement et les « procédures-bâillons » visant les scientifiques. Ceux-ci sont parfois visés par des plaintes de complotistes et doivent ensuite se justifier eux-mêmes devant la justice ou l’ordre des médecins.
Sanctions, protection et fonds de soutien
Le texte prévoit, entre autres, des sanctions en cas de plaintes « abusives » contre un scientifique ou un professionnel de santé. Il prévoit aussi la protection, par sa fonction, de tout scientifique d’une agence publique lorsqu’il est mis en cause, ainsi que la création d’un fonds de soutien pour ceux qui ne font pas partie de la fonction publique.
Pour lutter contre la désinformation en matière de santé, la proposition de loi prévoit enfin « un nouveau dispositif d’infovigilance alimenté par des experts scientifiques ».
