Une infirmière réintégrée après une sanction pour port de calot : retour sur un jugement clé
La récente décision du tribunal administratif de Paris a apporté une victoire significative à Majdouline B., infirmière à la Pitié-Salpêtrière depuis 2018. Licenciée en novembre 2025 par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour avoir porté quotidiennement un calot chirurgical, elle a vu sa sanction annulée.
L’absence de règles claires sur le port du calot soulignée par le tribunal
Le cœur du litige réside dans l’utilisation d’un calot en tissu, généralement réservé au bloc opératoire ou aux services de réanimation. Le tribunal administratif a constaté qu’aucune règle interne n’interdisait cet usage pour des raisons d’hygiène ou de sécurité des soins. En conséquence, sans preuve tangible que cet équipement présentait un risque infectieux, la justification du licenciement s’est révélée insuffisante.
Le refus d’obéir ne justifie pas une exclusion prolongée
Bien que le refus d’obéir à sa hiérarchie constitue « un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique », les juges ont estimé que cette désobéissance seule ne pouvait justifier une exclusion temporaire aussi longue que huit mois. La décision initiale visant Majdouline B. a donc été annulée, ouvrant ainsi la voie à sa réintégration.
Une réaction face aux préjugés liés aux apparences
Cette affaire met également en lumière les questions plus larges liées aux préjugés fondés sur l’apparence et l’origine supposée des individus. Blandine Chauvel, élue du personnel Sud Santé, a déclaré : « Un calot chirurgical n’est pas un signe religieux », soulignant ainsi la nécessité de dépasser ces stéréotypes dans le milieu professionnel.
L’AP-HP envisage de faire appel
Malgré ce jugement favorable pour Majdouline B., l’AP-HP reste déterminée à contester cette décision et a annoncé son intention de faire appel. Cette démarche souligne les tensions persistantes entre obligations professionnelles et liberté personnelle dans le secteur hospitalier.
À retenir :
Pour éviter des conflits similaires, il est essentiel que les établissements médicaux clarifient leurs politiques internes concernant les tenues vestimentaires professionnelles tout en garantissant qu’elles ne reposent ni sur des préjugés ni sur des discriminations possibles. Toujours consulter un spécialiste juridique pour mieux comprendre les implications légales spécifiques à votre situation professionnelle.
