Le candidat de La France insoumise à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, propose dans son programme présenté samedi 7 novembre que les arrêts-maladies de courte durée puissent être autodéclarés. Une mesure que le gouvernement a qualifiée de « pure démagogie ».
Que propose Jean-Luc Mélenchon ?
Dans le volet « santé » de son programme, intitulé « L’Avenir en commun », le leader insoumis propose de faire évoluer le fonctionnement des arrêts-maladies de courte durée. Aujourd’hui, ils doivent être prescrits par un médecin, avec un jour de carence dans la fonction publique et trois dans le privé. La France insoumise veut aussi garantir « le droit à l’arrêt-maladie par l’indemnisation à 100% du salaire » et supprimer les jours de carence.
Manuel Bompard, coordinateur national du parti, a évoqué sur BFMTV la mise en place de « contrôles » et « une limitation dans l’année » pour éviter les abus. Pour défendre sa proposition, Jean-Luc Mélenchon rappelle que la Cour des comptes s’est penchée sur le sujet dans un rapport publié en mai 2024. L’institution, alors dirigée par l’ancien socialiste Pierre Moscovici, avait suggéré « d’explorer » la piste de l’autodéclaration afin de « libérer du temps médical ». Elle avait toutefois prévenu qu’un tel dispositif supposerait d’instaurer « un autre système de régulation, par exemple un ou deux jours de carence », non indemnisés par l’Assurance-maladie ou l’employeur. Le ministre de la Santé de l’époque, Frédéric Valletoux, avait estimé que la mesure méritait « d’être discutée ».
Pourquoi cette proposition est-elle critiquée ?
Pour Manuel Bompard, l’autodéclaration permet d’éviter que des patients aillent « contaminer ses collègues parce qu’on n’a pas trouvé de rendez-vous chez le médecin ». Il estime aussi qu’elle « libère du temps pour les médecins à l’heure où nous en manquons » et évite à la Sécurité sociale de rembourser « des consultations superflues ». La question économique, dans un contexte de finances publiques dégradées, avec un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros en 2025, figure parmi les arguments avancés.
Dans son rapport, la Cour des comptes soulignait le caractère plus administratif que médical de certaines consultations pour arrêts de courte durée, qui pèsent sur les médecins. Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre, s’est dit ouvert à cette proposition « sur le principe », tout en s’opposant aux « modalités que souhaite La France insoumise », notamment sur l’absence de jours de carence. « Il faut être pragmatique. Il n’y a pas assez de médecins disponibles. Si vous avez une gastro un lundi, il est très difficile d’avoir un rendez-vous le jour même pour vous arrêter. Vous ne verrez un praticien que le mercredi pour régulariser la situation. »
Du côté des organisations patronales, le Medef avait estimé qu’un arrêt-maladie devait être « fondé sur une justification médicale ». Interrogé sur le sujet, le porte-parole du gouvernement par intérim, Mathieu Lefèvre, a jugé sur LCI que cette mesure constituait « une mesure de pure démagogie et de totale déresponsabilisation ». Selon lui, « il faut remettre de l’ordre donc de la responsabilité aussi bien chez le prescripteur que chez le malade », alors que les comptes de la Sécurité sociale sont dans le rouge. Le nombre d’arrêts a augmenté de 10% entre 2019 et 2024, selon le gouvernement.
Comment cela se passe-t-il ailleurs en Europe ?
Au Royaume-Uni, la procédure d’autocertification pour les arrêts de moins de sept jours a été généralisée en 1985. Au Portugal, depuis 2023, une personne malade peut bénéficier, deux fois par an, d’un arrêt de travail allant jusqu’à trois jours, correspondant au délai de carence en vigueur dans le pays, via une autodéclaration par internet ou téléphone, rapporte 20 Minutes. Des dispositifs plus ou moins similaires existent aussi en Norvège, aux Pays-Bas ou encore en Allemagne.
Outre-Rhin, le gouvernement a toutefois décidé en juillet d’introduire l’obligation d’un arrêt de travail dès le premier jour de maladie, et interdit la délivrance d’un arrêt après une simple consultation téléphonique.
