La Complémentaire Santé Solidaire permet aux plus démunis d’etre correctement soignés

La santé est un droit fondamental pour tous. Cependant, face aux coûts élevés des soins médicaux, de nombreuses personnes peinent à accéder à des soins de qualité. C’est dans cette optique que la Complémentaire Santé Solidaire a été mise en place, offrant une solution adaptée aux personnes les plus modestes.

Complémentaire santé, CMU, ACS, quelles différences ?

Une complémentaire santé est une assurance privée qui vient en complément de la couverture offerte par le régime de la Sécurité sociale. Alors que la Sécurité sociale rembourse une partie des frais médicaux selon des taux fixés, la complémentaire santé prend en charge tout ou partie des frais restants, selon le niveau de garantie choisi. Il existe une vaste gamme de complémentaires et d’options, comme vous pourrez le constater en consultant par exemple le courtier https://www.april.fr/complementaire-sante.

La CMU, ou Couverture Maladie Universelle, ressemble à une complémentaire santé gratuite dans la mesure ou ce dispositif destiné à garantir un accès aux soins pour tous, y compris pour les personnes les plus démunies. Elle permet à ceux qui n’ont aucune couverture santé (à cause de faibles revenus ou d’autres raisons) d’être couverts gratuitement ou à un coût très réduit. Elle se décline en deux formes : la CMU de base, qui garantit un accès à la Sécurité sociale, et la CMU-C, ou CMU complémentaire, qui offre une couverture similaire à une complémentaire santé pour les personnes à faibles revenus.

L’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) était une aide financière destinée à réduire le coût d’une complémentaire santé pour les personnes ayant des ressources modestes mais légèrement supérieures au plafond permettant d’obtenir la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Elle offrait également d’autres avantages comme le tiers payant, évitant ainsi l’avance de certains frais de santé. Pour en bénéficier, il suffisait de résider en France de manière stable et régulière et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Une fois accordée, l’ACS était valable un an renouvelable.

Complémentaire Santé Solidaire : un dispositif créé en 2019 pour remplacer la CMU-C et l’ACS

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS ou C2S) est une aide destinée à couvrir les dépenses de santé des personnes les plus modestes. Elle a vu le jour le 1er novembre 2019 en fusionnant deux des dispositifs présentés ci-dessus : la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS).

La Complémentaire Santé Solidaire permet aux plus démunis d’etre correctement soignés

Cette fusion a pour objectif d’offrir une meilleure prise en charge des frais de santé à un plus grand nombre de bénéficiaires.

Quelles sont les conditions d’éligibilité et plafonds de ressources à la CSS ?

Pour bénéficier de la CSS, il est impératif de remplir certaines conditions. Tout d’abord, il faut être affilié à une caisse d’Assurance maladie, que ce soit la CPAM ou la MSA. De plus, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond. Par exemple, pour une personne seule, le plafond est fixé à 1 076 €/mois (soit 12 921 €/an).

Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer :

  • Personne seule : 9 571 € (gratuit) – 12 921 € (avec participation)
  • 2 personnes : 14 357 € – 19 382 €
  • 3 personnes : 17 228 € – 23 259 €
  • 4 personnes : 20 099 € – 27 135 €

Pour chaque personne supplémentaire au-delà de quatre, les plafonds augmentent respectivement de 3 828 € et 5 169 €.

La CSS n’est pas toujours gratuite

La CSS peut être soit gratuite, soit soumise à une participation financière, en fonction des ressources du foyer. Cette participation est déterminée par l’âge de l’assuré :

  • Jusqu’à 29 ans : 8 €/mois
  • De 30 à 49 ans : 14 €/mois
  • De 50 à 59 ans : 21 €/mois
  • De 60 à 69 ans : 25 €/mois
  • De 70 ans et plus : 30 €/mois

Il est à noter que les bénéficiaires du RSA ont un accès direct et gratuit à la CSS, sans aucune démarche nécessaire.

Quelle couverture et quels avantages quand on est à la CSS ?

La CSS offre une couverture complète, évitant ainsi l’avance de frais pour divers soins médicaux, que ce soit chez le médecin, le dentiste, le kiné ou même à l’hôpital. Elle prend également en charge l’achat de médicaments. Les bénéficiaires de la CSS sont exonérés du paiement du ticket modérateur, du forfait journalier en cas d’hospitalisation, des franchises et des participations forfaitaires. De plus, la CSS couvre intégralement les dépenses liées aux prothèses dentaires, aux lunettes, aux aides auditives et à divers dispositifs médicaux.

La Complémentaire Santé Solidaire est un dispositif essentiel pour garantir l’accès aux soins de santé pour tous, indépendamment de leurs ressources financières. Elle représente un pas de plus vers une société plus juste et solidaire, où la santé n’est pas un luxe, mais un droit.

FAQ

Qu'est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire santé solidaire est un dispositif mis en place en France pour permettre aux personnes ayant de faibles revenus d'accéder à une protection complémentaire en matière de santé. Ce dispositif prend en charge tout ou partie des dépenses non remboursées par l'Assurance maladie, comme les consultations médicales, les médicaments ou les frais d'hospitalisation. Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il faut remplir certaines conditions de ressources et résider en France de manière stable et régulière.

Il s'agit donc d'une mesure sociale visant à garantir l'accès aux soins pour tous, quel que soit le niveau de revenu.

Quel est le fonctionnement de la Complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire santé solidaire est un dispositif mis en place par l'État pour aider les personnes aux revenus modestes à accéder à une couverture santé complète. Elle prend en charge une partie ou la totalité des dépenses de santé non remboursées par l'Assurance maladie. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut remplir certaines conditions de revenus et ne pas être déjà couvert par une mutuelle d'entreprise.

Une fois ces critères vérifiés, il suffit de faire une demande auprès de sa caisse d'Assurance maladie afin de bénéficier des avantages de la Complémentaire santé solidaire.

Quel est le formulaire à remplir pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?

Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il faut remplir le formulaire de demande de CMU-C (Couverture Maladie Universelle complémentaire) disponible sur le site internet de l'Assurance Maladie. Ce formulaire permettra d'évaluer si vous remplissez les conditions pour prétendre à cette aide financière pour vos dépenses de santé. Une fois le formulaire dûment rempli et transmis, vous serez informé des démarches à suivre pour finaliser votre demande et obtenir la Complémentaire santé solidaire.

    • La Complémentaire Santé Solidaire permet aux plus démunis d'être correctement soignés.
    • La CSS remplace la CMU-C et l'ACS pour offrir une meilleure prise en charge des frais de santé.
    • Les bénéficiaires de la CSS peuvent accéder à une couverture complète sans avancer de frais, selon leurs ressources financières.
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